Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1569 du 3 décembre 2021 relatif à la formation et au brevet national de jeune sapeur-pompier et de jeune marin-pompier)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2000-825 du 28 août 2000
Sct. TITRE Ier : LA FORMATION DES JEUNES SAPEURS-POMPIERS., Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 2-2, Art. 2-3, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. TITRE II : LE BREVET NATIONAL DE JEUNES SAPEURS-POMPIERS., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. TITRE III : LE COMITÉ TECHNIQUE DE FORMATION DES JEUNES SAPEURS-POMPIERS., Art. 14, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES., Art. 15, Art. 16, Art. 16-1, Art. 17