Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 novembre 2021 portant modification de l'arrêté du 16 janvier 2018 relatif aux services privés de recrutement et de placement de gens de mer)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 novembre 2021 portant modification de l'arrêté du 16 janvier 2018 relatif aux services privés de recrutement et de placement de gens de mer)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.