Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 novembre 2021 portant modification de l'arrêté du 16 janvier 2018 relatif aux services privés de recrutement et de placement de gens de mer)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 janvier 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 janvier 2018
Art. 6-1, Art. 6-2
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 janvier 2018
Art. Annexe