Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 novembre 2021 portant modification de l'arrêté du 5 janvier 2006 relatif aux informations nécessaires à l'élaboration du plan particulier d'intervention, pris en application de l'article R. 741-21 du code de la sécurité intérieure)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 janvier 2006
Art. 3