Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 novembre 2021 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables aux commissaires des armées, aux aumôniers militaires et au personnel militaire rattaché au corps des commissaires des armées)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juillet 2017
Sct. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. 1, Art. 2, Sct. Titre II : APTITUDE AU RECRUTEMENT, Sct. Chapitre Ier : Aptitude commune, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : Aptitude spécifique, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Titre III : APTITUDE EN COURS DE CARRIÈRE OU DE CONTRAT, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Titre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES ET DÉROGATIONS, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 17