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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 décembre 2021 fixant la liste des pays dans lesquels la compétence en matière de visas des chefs de poste consulaire et des chefs de mission diplomatique pourvus d'une circonscription consulaire est réduite ou étendue hors du cadre de leur circonscription consulaire)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 décembre 2021 fixant la liste des pays dans lesquels la compétence en matière de visas des chefs de poste consulaire et des chefs de mission diplomatique pourvus d'une circonscription consulaire est réduite ou étendue hors du cadre de leur circonscription consulaire)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 mai 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null