Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 fixant le montant de l'allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 fixant le montant de l'allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.