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Article R353-4-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'énergie)

Article R353-4-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'énergie)

La garantie d'interopérabilité d'une infrastructure de recharge ouverte au public repose sur :

1° Les procédures d'accès à la recharge et les modalités de paiement afférent ;

2° Les informations relatives à ladite infrastructure accessibles sur une base ouverte à tous les utilisateurs.