Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 novembre 2021 relatif aux taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 novembre 2021 relatif aux taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.