Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 05/12/2021 (Arrêté du 29 novembre 2021 relatif aux taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 décembre 2020

Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null

- Arrêté du 18 mars 2021

Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null

- l'arrêté du 21 décembre 2020 relatif aux taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;