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Article 17-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 64-685 du 2 juillet 1964 relatif à la constitution et à la libération du cautionnement exigé des comptables publics)

Article 17-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 64-685 du 2 juillet 1964 relatif à la constitution et à la libération du cautionnement exigé des comptables publics)

Le présent décret est applicable, dans sa rédaction issue du décret n° 2014-311 du 7 mars 2014, en Nouvelle-Calédonie.

Ces dispositions peuvent être modifiées par décret.