Articles

Article L325-26 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code général de la fonction publique)

Article L325-26 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code général de la fonction publique)


Les concours de la fonction publique territoriale peuvent être ouverts par spécialité et, le cas échéant, par discipline, lorsque le statut particulier le prévoit.