Article L344-1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code général de la fonction publique)
Article L344-1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code général de la fonction publique)
Par dérogation à l'article L. 311-1, des agents contractuels peuvent être nommés : 1° Aux emplois de directeur des établissements mentionnés à l'article L. 5 ; 2° Aux autres emplois supérieurs hospitaliers.