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Article L371-2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code général de la fonction publique)

Article L371-2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code général de la fonction publique)


Pour l'application du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon :
1° Au 1° de l'article L. 343-1, la commune de Saint-Pierre est assimilée à un département ;
2° Au 2° de l'article L. 343-1, le nombre : « 40 000 » est remplacé par le nombre : « 5 000 ».