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Article L411-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général de la fonction publique)

Article L411-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général de la fonction publique)


Les corps et cadres d'emplois sont répartis en trois catégories désignées dans l'ordre hiérarchique décroissant par les lettres A, B et C. Le statut particulier de chaque corps ou cadre d'emplois fixe son classement dans l'une de ces catégories selon son niveau de recrutement.