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Article L415-1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code général de la fonction publique)

Article L415-1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code général de la fonction publique)


La nomination aux grades et emplois de la fonction publique territoriale est de la compétence exclusive de l'autorité territoriale.
Les grades sont organisés en grade initial et en grade d'avancement.