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Article L441-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général de la fonction publique)

Article L441-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général de la fonction publique)


Sans préjudice des cas où le détachement ou la disponibilité est de droit, le fonctionnaire détaché d'office peut demander à ce qu'il soit mis fin à son détachement pour occuper un emploi au sein d'une des administrations, établissements publics ou collectivités mentionnés à l'article L. 2.