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Article L442-7 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code général de la fonction publique)

Article L442-7 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code général de la fonction publique)


Les priorités de mutation ou de détachement énoncées aux articles L. 442-5 et L. 442-6 prévalent sur celles fixées aux articles L. 512-19 et L. 512-20.