Article L452-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général de la fonction publique)
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Un centre interdépartemental unique assure les missions normalement dévolues aux centres de gestion pour les collectivités et leurs établissements mentionnés à l'article L. 4, des départements de l'Essonne, du Val-d'Oise et des Yvelines.