Article L512-1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code général de la fonction publique)
Article L512-1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code général de la fonction publique)
L'activité est la position du fonctionnaire qui, titulaire d'un grade, exerce effectivement les fonctions de l'un des emplois correspondant à ce grade.