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Article L513-2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le
01/03/2022
(Code général de la fonction publique)
Données brutes
Article L513-2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le
01/03/2022
(Code général de la fonction publique)
Le détachement du fonctionnaire est de courte ou de longue durée.
Il est révocable.