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Article L515-6 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le
01/03/2022
(Code général de la fonction publique)
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Article L515-6 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le
01/03/2022
(Code général de la fonction publique)
Le fonctionnaire en congé parental peut demander à ce qu'il y soit mis fin avant le terme prévu.