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Article L522-16 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code général de la fonction publique)

Article L522-16 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code général de la fonction publique)


L'avancement de grade d'un fonctionnaire de l'Etat peut être subordonné à la justification d'une durée minimale de formation professionnelle au cours de sa carrière.