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Article L652-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général de la fonction publique)

Article L652-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général de la fonction publique)


Le fonctionnaire territorial et le fonctionnaire hospitalier originaire des îles Wallis et Futuna, de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie peut bénéficier, sur sa demande, d'un cumul sur deux années de ses congés annuels, pour se rendre dans sa collectivité d'origine.