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Article L822-30 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code général de la fonction publique)

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A sa demande et sous réserve d'un avis médical favorable, un fonctionnaire peut bénéficier d'une formation ou d'un bilan de compétences ou pratiquer une activité durant un des congés prévus aux sections 1 à 4, en vue de sa réadaptation ou de sa reconversion professionnelle.