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Article L823-3 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le
01/03/2022
(Code général de la fonction publique)
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Article L823-3 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le
01/03/2022
(Code général de la fonction publique)
Le temps partiel pour raison thérapeutique ne peut pas être inférieur au mi-temps.