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Article L826-15 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code général de la fonction publique)

Article L826-15 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code général de la fonction publique)


Le directeur des services départementaux d'incendie et de secours peut établir, après avis du comité d'hygiène et de sécurité, une liste d'emplois non opérationnels susceptibles d'être proposés par priorité aux sapeurs-pompiers professionnels bénéficiant du projet de fin de carrière mentionné à l'article L. 826-13.
Il rend compte chaque année au conseil d'administration du service d'incendie et de secours des affectations opérées sur les emplois figurant dans cette liste.