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Article L826-27 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code général de la fonction publique)

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La durée du congé pour raison opérationnelle avec constitution de droits à pension est prise en compte pour la constitution et la liquidation des droits à pension en application du 2° de l'article L. 9 du code des pensions civiles et militaires de retraite.