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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1563 du 2 décembre 2021 relatif au statut et aux missions des comptables publics secondaires de la Nouvelle-Calédonie)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1563 du 2 décembre 2021 relatif au statut et aux missions des comptables publics secondaires de la Nouvelle-Calédonie)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°92-163 du 20 février 1992
Sct. TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AU TERRITOIRE DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE., Art. 6, Art. 13, Art. 15