Articles

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique)

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation
Art. L952-21, L952-1

-Code général des collectivités territoriales
Art. L5111-7, Art. L5111-8

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. L6143-7-2-1

A créé les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation
Art. L756-2-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. L6144-7

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la recherche
Art. L412-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Loi n° 84-834 du 13 septembre 1984
Art. 1, Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :

-Ordonnance n° 2013-81 du 25 janvier 2013
Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Loi du 22 avril 1905
Art. 65

-Ordonnance n° 59-76 du 7 janvier 1959
Art. 1, Art. 2

A abrogé les dispositions suivantes :

-Ordonnance n° 59-76 du 7 janvier 1959
Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7