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Article L174-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Article L174-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

La dotation globale des centres d'action médico-sociale précoce mentionnés à l'article L. 2132-4 du code de la santé publique, partiellement à la charge de la branche autonomie, est fixée conformément aux dispositions de l'article L. 2112-8 du même code.