Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux prescriptions applicables à certaines installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration)
Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux prescriptions applicables à certaines installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration)
L’arrêté et les annexes seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer.