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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 octobre 2016
Art. 10