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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1559 du 1er décembre 2021 complétant la liste des licences de réutilisation à titre gratuit autorisées pour les administrations)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1559 du 1er décembre 2021 complétant la liste des licences de réutilisation à titre gratuit autorisées pour les administrations)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des relations entre le public et l'administration
Art. D552-11, Art. D562-11, Art. D574-4