Articles

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 29 mars 2021 relatif à la détermination du profil médical d'aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 29 mars 2021 relatif à la détermination du profil médical d'aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale)


A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 29 mars 2021
Art. null, Art. null, Art. null, Art. null