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Article 239 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (1))

Article 239 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (1))

I.-A.-(Abrogé)

I.-B.-II.- : A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L6123-5
- LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019
Art. 179