Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 novembre 2021 modifiant divers arrêtés relatifs aux ordonnateurs du ministère de la défense)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 novembre 2021 modifiant divers arrêtés relatifs aux ordonnateurs du ministère de la défense)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.