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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er décembre 2021 relatif au dossier à produire à l'appui d'une demande d'agrément en tant qu'association professionnelle agréée au sens des articles L. 513-3 du code des assurances et L. 519-11 du code monétaire et financier)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er décembre 2021 relatif au dossier à produire à l'appui d'une demande d'agrément en tant qu'association professionnelle agréée au sens des articles L. 513-3 du code des assurances et L. 519-11 du code monétaire et financier)


A créé les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Sct. Section III : Agrément des associations professionnelles , Art. A512-9