Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1555 du 1er décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire)
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 Art. 23-6