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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1552 du 1er décembre 2021 relatif aux modalités d'application de la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1552 du 1er décembre 2021 relatif aux modalités d'application de la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. R755-4-2