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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2021-1553 du 1er décembre 2021 relative à l'extension, à l'amélioration et à l'adaptation de certaines prestations de sécurité sociale à Mayotte)

Données brutes

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2021-1553 du 1er décembre 2021 relative à l'extension, à l'amélioration et à l'adaptation de certaines prestations de sécurité sociale à Mayotte)

A modifié les dispositions suivantes :

-Ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002

Art. 2, Art. 4, Art. 6, Art. 7-2, Art. 8, Sct. Section 4 : L'allocation journalière de présence parentale

A créé les dispositions suivantes :

-Ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002

Sct. Section 4 quater : Complément de libre choix du mode de garde (Art. 10-4 à 10-7), Art. 10-4, Art. 10-5, Art. 10-6, Art. 10-7

A modifié les dispositions suivantes :

-Ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002

Art. 10-3, Art. 2

A créé les dispositions suivantes :

-Ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002

Art. 9