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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2021-1553 du 1er décembre 2021 relative à l'extension, à l'amélioration et à l'adaptation de certaines prestations de sécurité sociale à Mayotte)

Données brutes

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2021-1553 du 1er décembre 2021 relative à l'extension, à l'amélioration et à l'adaptation de certaines prestations de sécurité sociale à Mayotte)

A modifié les dispositions suivantes :

-Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996

Sct. Chapitre Ier : Le régime d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès et autonomie, Art. 19, Art. 20, Art. 20-1, Art. 20-4, Art. 20-5-6, Art. 20-6, Art. 20-7, Art. 20-8, Art. 20-10-1, Art. 20-10-2, Art. 21

A créé les dispositions suivantes :

-Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996

Art. 20-12, Art. 20-13

A créé les dispositions suivantes :

-Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996

Art. 20-10-3, Art. 20-10-4, Art. 20-10-5

A créé les dispositions suivantes :

-Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996

Sct. Chapitre 1er ter : Dispositions relatives à l'allocation journalière du proche aidant, Art. 21-12

A modifié les dispositions suivantes :

-Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996

Art. 22, Art. 28-3, Art. 28-4