Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 novembre 2021 fixant les modalités d'application dans les services relevant des ministres chargés des affaires sociales du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 novembre 2021 fixant les modalités d'application dans les services relevant des ministres chargés des affaires sociales du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.