Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 novembre 2021 fixant les modalités d'application dans les services relevant des ministres chargés des affaires sociales du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4