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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1544 du 30 novembre 2021 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans la fonction publique hospitalière)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1544 du 30 novembre 2021 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans la fonction publique hospitalière)


A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002
Art. 15-1