Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1548 du 30 novembre 2021 relatif aux attestations de prise en compte des exigences de performance énergétique et environnementale et à la réalisation d'une étude de faisabilité relative aux diverses solutions d'approvisionnement en énergie pour les constructions de bâtiments en France métropolitaine)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. R122-24-1, Art. R122-24-2, Art. R122-24-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. R122-1, Art. R122-2, Art. R122-22, Art. R122-23, Art. R122-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. R122-25, Art. R122-29, Art. R122-35, Art. R191-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. R122-2-1