Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-1542 du 29 novembre 2021 relatif à la nomination du délégué de l'Observatoire de la santé des vétérans)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-1542 du 29 novembre 2021 relatif à la nomination du délégué de l'Observatoire de la santé des vétérans)
La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.