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Article 27 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (1))

Article 27 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (1))


A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal
Sct. Chapitre Ier : Des sévices graves ou actes de cruauté envers les animaux


A créé les dispositions suivantes :
- Code pénal
Sct. Chapitre II : Des atteintes volontaires à la vie d'un animal , Art. 522-1, Art. 522-2