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Article 4 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 25 novembre 2021 relatif à l'épreuve de contrôle au baccalauréat professionnel)

Article 4 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 25 novembre 2021 relatif à l'épreuve de contrôle au baccalauréat professionnel)

L'arrêté du 18 février 2010 relatif à l'épreuve de contrôle au baccalauréat professionnel est abrogé à l'issue de la session d'examen 2021.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 février 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6