Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 novembre 2021 relatif au titre professionnel de couvreur-zingueur)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 novembre 2021 relatif au titre professionnel de couvreur-zingueur)
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.